Votre charte IA d’entreprise, rédigée pour votre entreprise en 5 minutes.

1. 01Champ d’application

   Cette charte s’applique à toutes les personnes qui travaillent pour l’entreprise : salariés, stagiaires, alternants, intérimaires et prestataires qui utilisent nos outils.

   Exemple : Un prestataire qui rédige un document pour nous avec une IA suit les mêmes règles qu’un salarié.

2. 02Outils d’IA autorisés

   Les outils d’IA autorisés sont : ChatGPT, Claude et Copilot. Chacun a une personne qui en répond. Pour en demander un nouveau, écrivez à la personne référente : elle répond sous une semaine.

   Exemple : On utilise le compte entreprise de l’assistant, jamais un compte personnel, pour un sujet de travail.

3. 03Informations interdites

   On ne colle jamais dans une IA : les noms, coordonnées et historiques des clients, les dossiers du personnel, salaires et évaluations et les prix d’achat, marges, projets et stratégies non publics. En cas de doute, on retire les noms et les chiffres avant de demander.

   Exemple : On peut demander à l’IA de reformuler un e-mail, on ne lui colle pas la liste des clients.

4. 04Relecture humaine

   Tout ce que l’IA produit pour un client ou pour une décision est relu par une personne avant d’être envoyé ou appliqué. Celle qui envoie en répond.

   Exemple : Un devis rédigé avec l’IA est relu par le commercial avant de partir.

5. 05Transparence

   Quand un texte ou une image vient de l’IA, surtout face à un client, on le dit simplement.

   Exemple : Une illustration générée pour une plaquette porte la mention « image créée avec l’IA ».

6. 06Formation

   Chaque personne qui utilise une IA suit une courte formation à son arrivée, puis une mise à jour par an. Les nouveaux outils sont présentés en réunion d’équipe.

   Exemple : Le parcours d’arrivée comprend une étape « charte IA » : lecture et trois questions.

7. 07Signalement d’une erreur ou d’une fuite

   Une erreur ou une information partie par erreur dans une IA ? On prévient la personne référente le jour même, sans crainte de sanction pour l’avoir signalé.

   Exemple : Un fichier client collé par erreur dans un assistant est signalé dans l’heure.

8. 08Sanctions, responsable et révision

   Le non-respect de la charte peut entraîner une sanction. La charte a une personne responsable et elle est revue tous les six mois, car les outils changent vite.

   Exemple : Prochaine révision : dans six mois, avec un point sur les nouveaux outils.

9. 09Annexe au règlement intérieur

   Pour qu’elle engage tout le monde, la charte est annexée au règlement intérieur, après avis du CSE.

   Exemple : Comptez au moins un mois entre l’avis du CSE et l’entrée en vigueur.

10. 10Outils créés avec l’IA

    Un outil créé avec l’IA et partagé avec des collègues a toujours un Propriétaire nommé. Il est vérifié avant d’être ouvert aux collègues et seules les personnes invitées y accèdent, avec un rôle Lecteur, Éditeur ou Propriétaire.

    Exemple : Le suivi des congés créé par la RH a une Propriétaire, la DRH ; les managers sont Éditeurs, les salariés Lecteurs.

11. 11Registre des outils en service

    On tient un registre simple des outils en service : nom, équipe, Propriétaire, type d’informations traitées, date de dernière vérification.

    Exemple : Exemple de ligne : Suivi des congés · RH · DRH · données salariés · vérifié le 12 nov.

Ce document n’est pas un conseil juridique. Faites-le relire par votre juriste ou votre DPO.